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Guinée: l’UFDG sommée de réintégrer Ousmane Gaoual Diallo avant d’aller au congrès 

REPUBLIQUE DE GUINEE

TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE

MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION

NB.8.3.4.MATD/CAB/2025

 

Le Ministre

A

Monsieur le Président de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG)

Objet: Notification relative à la saisine du Mouvement des Réformateurs de l’UFDG et injonction à la mise en conformité des statuts

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous notifier, par la présente, la saisine formulée par le Mouvement des Réformateurs de l’UFDG (MR-UFDG), enregistrée le 20 juin 2025, dénonçant des irrégularités présumées affectant l’organisation du congrès extraordinaire de votre formation politique, prévue le 6 juillet 2025 et constituent une menace pour l’ordre public,

Selon les éléments communiqués par le MR-UFDG, plusieurs violations substantielles des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur auraient été constatées notamment:

– Le non-respect des articles 16.8 et 16.9 des Statuts ainsi que de l’article 17.4 du Règlement intérieur, relatifs aux délais de convocation, à la transmission des documents préparatoires, et à la compétence pour convoquer un congrès extraordinaire:

– La modification unilatérale de l’ordre du jour initialement arrêté, réduisant de manière significative les espaces de débat prévus:

L’exclusion arbitraire de membres statutaires, en particulier celle de Monsieur Ousmane Gaoual DIALLO, dont la réintégration a été ordonnée par décision du Tribunal de Première Instance de Dixinn en date du 23 mai 2025.

Par ailleurs, je vous fais observer que la tenue du congrès dans les conditions actuelles serait susceptible de contrevenir à l’effet suspensif attaché à l’appel interjeté contre ladite décision judiciaire, conformément aux principes de la procédure civile.

ma qualité de garant du respect des textes régissant les partis politiques et du maintien de l’ordre public, en tant qu’autorité administrative par excellence de la police administrative, je vous enjoins formellement:

1. de surseoir, sans délai, toute initiative liée à l’organisation du congrès extraordinaire du 6 juillet 2025, et ce, jusqu’à:

– La mise en conformité intégrale du processus avec les Statuts et le Règlement intérieur de l’UFDG:

– L’exécution complète de la décision judiciaire relative à la réintégration de Monsieur Ousmane Gaoual DIALLO, ainsi que la clarification de l’ensemble des litiges juridiques en cours:

2. d’engager un dialogue inclusif avec toutes les sensibilités internes du parti, y compris le MR-UFDG. dans un cadre concerté, sous l’égide d’une commission paritaire, en vue de restaurer la sérénité et de garantir la légitimité des futures instances issues du congrès.

Je rappelle que toute action entreprise en violation des textes statutaires du parti et des décisions de justice en vigueur expose ses auteurs à des poursuites pénales et administratives, notamment par l’application des sanctions prévues par les lois en vigueur, y compris l’annulation des actes pris en contravention.

Je vous demande de bien vouloir informer le Ministère, par écrit et dans un délai de 48 heures, des dispositions prises pour répondre aux présentes exigences. À défaut, les services compétents du Ministère prendront toutes mesures appropriées pour faire respecter la légalité républicaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma franche collaboration.

Le Ministre

Général 2ème Section Elhadj Ibrahima Kalil CONDE