L’État du Niger face à la justice ouest-africaine. La Cour de justice de la Cédéao examinait, ce lundi 6 novembre, la requête du président du Niger déchu, Mohamed Bazoum, qui demande sa libération immédiate tout comme de celle de sa famille ainsi que le retour à l’ordre constitutionnel dans son pays, trois mois après un coup d’État militaire.
C’est par lien vidéo, depuis Dakar, que les quatre avocats de la famille Bazoum ont plaidé leur double requête. Dabord sur la liberté d’aller et venir, pour ses avocats, il n’y a pas de doute : sans procureur saisi ou de chefs d’inculpation notifiés, Mohamed Bazoum, sa femme, Hadiza, et leur fils, Salem, sont victimes de détention arbitraire, en violation de l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme, un article que protège la Cour de justice de la Cédéao.
La défense du président déchu parle aussi de violation de ses droits politiques, le coup d’État du 26 juillet empêchant Mohamed Bazoum d’exercer ses fonctions de président, une atteinte grave à la bonne gouvernance qui mérite une réponse claire de la Cour de justice de la Cédéao, selon l’avocate ivoirienne Florence Loan.
« Nous nous sommes dotés, dans notre espace communautaire, d’un ensemble d’instruments juridiques qui ne doivent pas rester dans le décorum. Il faut que la Cour prenne une décision pour dire ce qui est dit dans nos textes, que les changements anticonstitutionnels sont illégaux. Il faut que ce soit dit fermement pour mettre fin à toutes les aventures et à toutes les visées putschistes de ceux qui auraient des envies de putsch dans notre sous-région. Donc, c’est une décision courageuse que nous demandons à la Cour et, je le répète, c’est une Cour du Niger. La Côte d’Ivoire, le Bénin, tous, nous sommes soumis à la Cour de la Cédéao », a-t-elle tenu à souligner.
Demande « irrecevable » plaide l’avocat de l’État du Niger, selon lequel la famille Bazoum n’est pas séquestrée mais « maintenue dans sa maison pour sa sécurité. »
Enfin, l’avocat des autorités putschistes demande à la Cour de justice de la Cédéao de se déclarer incompétente, estimant « qu’elle n’a pas vocation à restaurer l’ordre constitutionnel » dans un pays.
La Cour rendra sa décision le 30 novembre.
RFI