Décret : le président autorisé à légiférer par ordonnances pour accélérer les réformes

Dans un décret publié ce samedi 25 avril 2026, le Chef de l’État a promulgué la loi L 2026-001 CNT l’autorisant à légiférer par ordonnances.

Cette habilitation lui permet de prendre des mesures relevant du domaine de la loi sans passer par la procédure législative classique du Conseil national de transition (CNT).

Cette disposition vise à accélérer la mise en œuvre de réformes jugées urgentes, notamment dans le contexte de l’installation des nouvelles institutions républicaines.

Toutefois, les ordonnances adoptées devront être ratifiées ultérieurement par le futur organe législatif afin d’acquérir une valeur de loi permanente.