Suite à la décision de relaxe de l’ancien ministre de l’Habitat, le Dr Ibrahima Kourouma, tendue par la chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), le parquet spécial s’est pourvu en cassation devant la Cour suprême ce mardi 17 février 2026. Par cette démarche, le parquet conteste l’arrêt rendu le jour même, qui ordonnait la mise en liberté immédiate de l’ancien ministre de la Ville et de l’Aménagement du territoire, ainsi que de son coaccusé, Mohamed V. Sankhon.
En conséquence, l’exécution de la décision de la chambre des appels est suspendue. Les deux hommes restent détenus à la Maison centrale de Conakry dans l’attente de l’examen du pourvoi par la plus haute juridiction du pays.
Dans son arrêt du 17 février 2026, la chambre des appels, présidée par Francis Kova Zoumanigui, a déclaré les deux prévenus non coupables des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite qui leur étaient reprochés.
La juridiction a estimé que les infractions n’étaient pas constituées, prononçant ainsi un renvoi des fins de la poursuite et ordonnant la restitution des biens saisis appartenant à l’ancien ministre. Pour rappel, en première instance, le Dr Ibrahima Kourouma avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 3 milliards de francs guinéens pour enrichissement illicite.
L’ancien ministre, en fonction du 23 août 2017 au 5 septembre 2021, et son ancien directeur administratif et financier (DAF) sont poursuivis pour des malversations présumées portant sur un montant de 612 520 784 809 GNF et 12 millions de dollars.
La Cour suprême devra désormais se prononcer sur la recevabilité et le bien-fondé du pourvoi introduit par le parquet spécial, une procédure qui gèle, pour l’heure, l’élargissement des deux prévenus.