Le Directeur de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), était devant la presse ce lundi, 26 mai 2025, pour apporter des éclairages sur la vente aux enchères des biens saisis de Dr Mohamed Diané. Selon Alpha Seny Camara, c’est en exécution de la Grosse des jugements numéro 012 du 18 décembre 2024, rendu par la Chambre des jugements de la Cour de répression des infractions financières et économiques, la CREF, assorti d’exécution provisoire au cas du montant de dommages intérêts, nonobstant tout recours dans l’affaire ministère public et l’État guinéen, représenté par l’agence judiciaire de l’État, contre Dr Mohamed Diané. L’annonce de cette procédure a suscité de vives réactions dans la cité. C’est pour faire taire ces spéculations et la propagation des fausses informations que le Directeur de l’AGRASC à apporter d’importantes précisions:
«Pour éviter qu’il y ait des troubles dans la cité, nous avons l’obligation de ramener tout le monde au même niveau d’information. Mais nous, nous vous appelons pour que vous sachiez légalement qu’est-ce qui se passe. C’est ça le motif de la rencontre d’aujourd’hui. Docteur Diagne est condamné à 5 ans d’emprisonnement. Quand on dit 5 ans d’emprisonnement et en droit, quand on dit 5 ans d’emprisonnement, ça veut dire que c’est ferme. Il est condamné à payer à l’État guinéen 500 milliards de francs. Le juge qui a rendu cette décision a ajouté que, nonobstant tout le cours, c’est-à-dire quel que soit ce que Docteur Diané va faire, comme appel, pourvoir en cassation, tout ça, quel que soit ça, la décision est qu’il doit payer le quart de la condamnation. Donc, 500 milliards, le quart de ça, c’est 125 milliards. L’État, à travers l’agent judiciaire, et enfin au niveau de l’AGRASC a besoin de ce montant. Ce n’est pas parce que tu vas faire appel ou que tu vas exercer un pouvoir que cette décision, dans les conditions prévues par le juge, ne soit pas exécutée. Donc, l’AGRASC est en train de chercher où prendre les 125 milliards que docteur Diané doit à l’État guinéen», précise Alpha Seny Camara, soulignant que la grosse de la chambre des jugements autorise l’AGRASC de récupérer le quart des 500 milliards quelque soit le recours exercé par l’accusé.
«Quand on dit nonobstant tout le cours, ça veut dire que, quelle que soit la voie que le condamné va utiliser, il faut que l’exécution du quart de ce montant soit exécutée. C’est ça que nous avons entrepris d’effet. Ce n’est pas parce qu’on veut, comme certaines presses l’ont dit, c’est pas parce qu’on veut vendre à coup de vente le bien de quelqu’un. Si le juge n’avait pas dit de récupérer le quart du montant, quelle que soit la voie de recours à exercer, on serait resté tranquille, on attend la décision finale. Mais nous cherchons, pour l’État, donc pour vous tous,125 milliards pour quelqu’un qui a été déclaré coupable de faits d’enrichissement illicite, de faits de blanchiment de capitaux, de faits de corruption. C’est ça, c’est vrai, c’est pas vrai. Nous, on n’est pas des juges», précise t-il
Le Directeur de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a également rappelé que l’AGRASC fonctionne sous mandat de justice. «Ça veut dire qu’on ne fait rien si ça ne vient pas d’une juridictions ou bien des organes de l’État qui opèrent saisie et confiscation. Ça, c’est très important. L’AGRASC ne saisit pas, ne confisque pas. Elle gère et recouvre ce qui est déjà saisi et confisqué. Cette différence-là, il faut la savoir. C’est extrêmement important. Partout au monde, toutes les structures comme l’AGRASC ne saisissent pas ou ne confisquent pas. Mais ces structures reçoivent les avoir saisis et confisqués. L’AGRASC, ce n’est pas une juridiction de jugement, ce n’est pas une juridiction de répression, ce n’est pas une juridiction d’enquête, comme la police, la gendarmerie ou autre. Non! C’est une juridiction de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués», a indiqué Alpha Seny Camara
Facinet Camara