CNT: les conseillers nationaux adoptent le volet recette du projet de loi de finances initiale 2025
Lors d’une plénière ce lundi, 23 décembre 2024, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le volet recette du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2025. Selon le rapport de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire présenté a cet effet, pour les recettes du budget de l’État sont évaluées à 35 073,41 Mds contre 30 741,68 Mds, soit une augmentation de 4 331,73 Mds (14,09%) par rapport à la LFR 2024. Cette augmentation s’explique
par la poursuite des plans de réformes et de modernisation des régies de recettes, l’application du prix de référence de la bauxite ainsi que d’autres mesures d’élargissement de l’assiette fiscale. Elles se décomposent en budget général pour 33 878,76 Mds, soit 96,59% des recettes totales et en budgets
d’affectation spéciale (BAS) pour 1 194,65 Mds (3,41%).
Pour le budget général, les recettes sont projetées à 33 878,76 Mds en 2025 contre 29 365,82 soit un accroissement de 15,37% par rapport à la LFR2024. Elles sont composées de :
– Recettes fiscales pour 30 227,80 Mds (89,22%),
– Dons pour 1 397,85 Mds (4,13%)
– Autres recettes pour 2 253,11 Mds (6,65%).
Quant aux Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), les recettes sont évaluées à 1 194,65 Mds en 2025,
soit une baisse de 181,21 Mds (-13,17%) par rapport à la LFR 2024 (1 375,86 Mds). Elles se
décomposent comme suit :
contrats à ceux passés entre entreprises ainsi que les actes juridiques accessoires à ces marchés ;
• l’élargissement du droit de timbre sur les marchés passés entre entreprises ;
• la précision de la limite de prélèvement de l’avis à tiers détenteur ;
• l’accroissement de l’amende de 10 à 100 Millions en cas de non fourniture des informations relatives au tiers détenteur et l’ajout du relevé bancaire informatisé du
dernier mois à la liste ;
• l’élargissement du secret professionnel aux conventions ou accords relatifs aux échanges d’informations ou de renseignements fiscaux ainsi que l’assujettissement à la formalité de serment de tout agent intervenant dans ce cadre ;
• la primauté des règles de confidentialités contenues dans les conventions internationales à celle du CGI ;
• la subordination d’échanges de renseignements fiscaux à la conclusion d’une convention internationale ;
• la précision de la procédure judiciaire en cas de délit, de refus collectif de l’impôt, de délit d’incitation du public à refuser ou à retarder le paiement de l’impôt et au délit d’escroquerie en matière de TVA.
Au regard de ce qui précède, les objectifs assignés pour l’atteinte des prévisions de recettes par régies financière pour 2025 se présentent comme suit :
• Direction Générale des Impôts : 17 291,47 Mds contre 15 325,29 Mds dans la LFR 2024, soit un taux d’accroissement de 12,83% ;
• Direction Générale des Douanes : 13 463,29 Mds contre 10 902,06 Mds en LFR 2024, soit un taux d’accroissement de 23,49%;
• Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : 2 882,79 Mds contre 3 045,47 Mds en LFR 2024, soit une baisse de -5,34%.
A la suite d’un débat houleux entre les ministres du pool économique du gouvernement et les parlementaires, suivi des recommandations, les Conseillers nationaux du CNT ont adopté à l’unanimité, le volet recettes de la loi de finances initiale exercice 2025.
Rédaction